Décret n° 19-163-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de L Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique ‘équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon.

(Ministère des Colonies. — Cabinet du Ministre). La Président du Comité « France-Amérique» société à laquelle je viens d’accorder mon patronage, et qui a pour but de développer les relations économiques, intellectuelles et artistiques entre la France et les puissances américaines, vient de me signaler le prix qu’il attacherait à ce que les fonctionnaires et membres des différents corps dépendant du Département des Colonies fussent autorisés à tout écrire à cette œuvre, J’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’en vue de satisfaire au désir qui m’a été exprimé, j’ai décidé d’autoriser les fonctionnaires métropolitains ou locaux, ressortissant à mon Administration, qui le désireraient, à adhérer au Comité « France-Amérique » dont le siège social est situé à Paris, 17. rue Cassette. Il demeure entendu, toutefois, que, suivant la règle observée jusqu’à ce jour, aucune communication d’un fonctionnaire ne pourra être publiée, sans avoir, au préalable, été soumise au département.