Numéro n° 162 du 01/05/1910

Décret n° 88 nommant une Commission pour recevoir provisoirement 2 hangars construits sur le quai de la Douane.

Décret n° 4-162-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.

Décret n° 2-162-1910 les taxes et autres conditions du régime intérieur français concernant les échantillons

Décret n° 1-162-1910 Disposition générales.

Décret n° 3-162-1910 Les traitements de parité d’office

Arrêté n° 5-162-1910 ministériel du 8 octobre 1909 autorisant l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes, illustrées ou non, portant le titre « Carte postale » et affranchies cinq centimes.

Arrêté n° 74 promulguant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Arrêté n° 90 promulguant deux arrêtés ministériels du Ministre des Travaux Publics.

Arrêté n° 89 promulguant le décret du 1er février 1910 modifiant la solde des fonctionnaires du service des Contributions indirectes aux colonies.

Arrêté n° 85 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1906.

Arrêté n° 79 autorisant un prélèvement de cent mille francs sur le maximum de la Caisse de réserve.

Arrêté n° 80 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1910.

Arrêté n° 81 ouvrant au Budget extraordinaire 1909 des crédits supplémensaires s’élevant à 61.000 francs.

Arrêté n° 82 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de première catégorie.

Arrêté n° 75 promulguant le décret du 14 mars 1910 modifiant les taxes et conditions des correspondances dans les relations de la France ou établissements français à l’étranger.

Arrêté n° 10-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon.

Arrêté n° 7-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Ocridentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies.

Arrêté n° 9-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les GouverMs généraux et Gouverneurs des Colonies.

Arrêté n° 8-162-1910 Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 37-160-1910 accordant au sieur Salem Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Au village de Bender-Djedid.

Arrêté n° 6-162-1910 ministériel du 26 novembre 1909, modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 1895, concernant les conditions de circulation des cartes de visite expédiées au tarif des imprimés.

Décision n° 87 Promotion.

Décision n° 86 Gratitude.

Décision n° 83 Congé.

Décision n° 69 Congé.

Décision n° 72 Mutation.

Décision n° 71 Mutation.

Décision n° 71 Mutation.

Décision n° 70 Mutation.

Décision n° 73 Nomination.

Décision n° 76 Mutation.