Décret n° 88 nommant une Commission pour recevoir provisoirement 2 hangars construits sur le quai de la Douane.
n° 88
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie, par décret du 18 juin 1884
- Vule cahier des charges relatif à la fourniture et au montage des pièces métalliques nécessaires à la construction de 2 hangars sur le quai de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er, — Une Commission composée de : MM. le Secrétaire Général, Président ; Faucon, Chef du Service des Travaux Publics; Bernard, Ingénieur, Chef du Service de l’Exploitation du Chemin de fer de Djibouti à Addis-Abbaba. se réunira sur la convocation de son Président pour examiner et recevoir provisoirement, s’il y a lieu, les deux hangars construits par la Cie de l’Afrique sors sur le quai de la Douane. La Commission dressera procès-verbal de ses opérations
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 88
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 avril 1910
Numéro JO
n° 162 du 01/05/1910
Date du numéro
1 mai 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 162 du 01/05/1910
1 mai 1910
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