Arrêté n° 90 promulguant deux arrêtés ministériels du Ministre des Travaux Publics.
n° 90
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté ministériel du 8 octobre 1909 autorisant l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes illustrées ou non, portant le titre «carte postale » et affranchie à 5 centimes
- Vul’arrêté ministériel du 26 novembre 1909 modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 1895 concernant les conditions de circulation des cartes de visite expédiées au tarif des imprimés
- Vula dépêche ministérielle en date du 22 mars 1910,
Texte intégral
— Sont promulgués dans la colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : 1° L’arrêté ministériel du 8 octobre 1909 autorisant l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes illustrées où non, portant le titre « carte postale » et affranchies à 5 centimes ; 2° L’arrêté ministériel du 26 novembre 1909 modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 1895, concernant les conditions de circulation des cartes de visite expédiées au tarif des imprimés.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 90
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 avril 1910
Numéro JO
n° 162 du 01/05/1910
Date du numéro
1 mai 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 162 du 01/05/1910
1 mai 1910
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