Arrêté n° 82 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de première catégorie.
n° 82
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 29 juin 1908 réorganisant le régime des patentes de commerce à la Côte des Somalis
- Vul’arrêté du 31 décembre 1909 portant classement de la patente de commis voyageur
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies
Texte intégral
— Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de première catégorie délivrées pendant le 1er trimestre 1910 dont le montant s’élève à la somme de sept cent soixante-six francs soixante-sept.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.
P. PASCALPar le GouverneurLe Secrétaire général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 82
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 avril 1910
Numéro JO
n° 162 du 01/05/1910
Date du numéro
1 mai 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le GouverneurLe Secrétaire général,CASTAING.
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JO N° n° 162 du 01/05/1910
1 mai 1910
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