Arrêté n° 5-162-1910 ministériel du 8 octobre 1909 autorisant l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes, illustrées ou non, portant le titre « Carte postale » et affranchies cinq centimes.
n° 5-162-1910
Visas
Le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes, Vu l’article 10 de la loi du 25 juin 1856, qui donne au Ministre le pouvoir d’autoriser l’inscription sur certaines classes d’imprimés, de mots ou de chiffres écrits à la main autres que la date et la signature ; Vu l’arrêté ministériel du 149 avril 1909, réglant les conditions de cireulation au tarif de 5 centimes de cartes, illustrées ou non, portant le titre « Carte postale » ;
Texte intégral
Article Unique. — L’inscription manuscrite autorisée sur les cartes illustrées ou non portant le titre «Carte postale », expédiées soit à découvert, soit sous enveloppe ouverte au tarif de 5 centimes, n’est plus limitée à l’expression de formules de politesse ; elle peut consister en cinq mots quelconques.
A. MILLERAND.
Métadonnées
Référence
n° 5-162-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 octobre 1910
Numéro JO
n° 162 du 01/05/1910
Date du numéro
1 mai 1910
Mesure
Générale
Signé par
A. MILLERAND.
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JO N° n° 162 du 01/05/1910
1 mai 1910
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