Arrêté n° 74 promulguant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
n° 74
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux. Art. 2. — Ce décret ne recevra son application qu’à compter du fe juillet 1910. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie avec le texte promulgué.
PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 74
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 mai 1910
Numéro JO
n° 162 du 01/05/1910
Date du numéro
1 mai 1910
Mesure
Générale
Signé par
PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général,CASTAING.
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JO N° n° 162 du 01/05/1910
1 mai 1910
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