Arrêté n° 89 promulguant le décret du 1er février 1910 modifiant la solde des fonctionnaires du service des Contributions indirectes aux colonies.
n° 89
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er février 1910 modifiant le traitement de parité d’office des fonctionnaires du Service des Contributions indirectes aux Colonies ;
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 1er février 1910 précité. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 89
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 avril 1910
Numéro JO
n° 162 du 01/05/1910
Date du numéro
1 mai 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 162 du 01/05/1910
1 mai 1910
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