Arrêté n° 80 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1910.
n° 80
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance orgamique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 3 novembre 1909 réglementant la taxe foncière à la Côte Française des Somalis ; Vu le procès-verbal de la Commission chargée du rôle de cet impôt pour l’année 1910 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Sur la proposition du Secrétaire général, Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés pour l’exercice 1910 arrêté à deux cent vingt-trois articles et à la somme de huit mille sept cent dix-sept francs soixante-quinze centimes (8.717 fr. 75). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal Officiel de la Colonie et notifié à M. le Trésorier-paveur.
P. PASCALPar le GouverneurLe Secrétaire général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 80
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 avril 1910
Numéro JO
n° 162 du 01/05/1910
Date du numéro
1 mai 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le GouverneurLe Secrétaire général,CASTAING.
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JO N° n° 162 du 01/05/1910
1 mai 1910
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