Numéros/N° n° 160 du 01/03/1910

Journal Officiel

Numéro n° 160 du 01/03/1910

1 mars 1910

textes

N° n° 159 du 01/02/1910 N° 162 DU 01/05/1910

Décret1

Décret n° 52-160-1910 nomination

n° 52-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté16

Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.

n° 50-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P, PASCGAL.par le Gouverneur;Secrétaire genéralCASTAING.,

Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.

n° 50-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P, PASCGAL.par le Gouverneur;Secrétaire genéralCASTAING.,

Arrêté n° 45-160-1910 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant Le 4 trimestre 1909.

n° 45-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCALPar Gouverneur;Le Secrétaire général,CASTAING.

Arrêté n° 47-160-1910 fixant les parts revenant aux parties intéressées dans La taxe Sur Les télégrammes à destination de l’Abyssinie et transmis par le fil de la C’° du Chemin de fer Ethiopien.

n° 47-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P, PASCAL.Par leGouverneur;Le Secrétaire général,CASTAING.

Arrêté n° 46-160-1910 rendant définitivement exécutoire de Budget d u Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’année 1910

n° 46-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCALPar le Gouverneur,Le Secrétaire général :CASTAING.

Arrêté n° 44-160-1910 rendant exécutoire le rôle général de la Contribution des patentes de La 1 catégorie pour l’année 1910.

n° 44-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur;Le Secretaire géneral.CASTAING.

Arrêté n° 43-160-1910 autorisant Mme Carichio- pulo à occuper temporairement une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent.

n° 43-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P.PascalPar le Gouverneur :Le Secrétaire général.CASTAING.

Arrêté n° 41-160-1910 accordant au sieur Mohamed Hussein la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village de Bender- Djedid.

n° 41-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P, PASCAL.Par le Gouverneur;Le Secrétaire généralCASTAING.

Arrêté n° 40-160-1910 accordant aux ayants-droit à La succession de La dame Fatina Abdallah, ln régression définitive dune parcelle de terrain sise au village de Bender-Djedid.

n° 40-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P, PASCAL.Par le Gouverneur;Le Secrétaire qénéral,CASTAING,

Arrêté n° 39-160-1910 accordant au sieur Abdou Mohamed la concession définitive d’une par celle de terrain sise au village de Bender. Djedid.

n° 39-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrélaire général.CASTAING.

Arrêté n° 38-160-1910 accordant à M. Bruno, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à la sortie du village de Bender-Djedid,

n° 38-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le gouverneur,Le Secrétaire Général.CASTAING

Arrêté n° 36-160-1910 abaissant Le prix fixé pour la délivrance des cartes aux filles publiques.

n° 36-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P, PASCAL.Par le Gouverneur;Le Secrétaire géneral,CASTAING.

Arrêté n° 35-160-1910 autorisant la cie du Chemin de fer Franco-Ethiopien à installer temporairement une vote de 1 mètre Sur la jetée du Gouvernement.

n° 35-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : PASCAL.Par le Gouverneur;Le Secrétaire général,CASTAING.

Arrêté n° 42-160-1910 accordant au sieur Abdou Mohamed Hassen la concession définitive d’une partie du lot n° 140.

n° 42-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P, PASCAL,par le Gouverneur :Le Secrétaire général.CASTAING.

Arrêté n° 02-160-1910 autorisant La Banque de l’Indochine a augmenter son Capital SOCLG.

n° 02-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Georges TROUILLOT,

Approbation1

Approbation n° 03-160-1910 d’un arrêté sur Le droit de statistique.

ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision9

Décision n° 51-160-1910 nomination

n° 51-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 49-160-1910 Indemnité.

n° 49-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 33-160-1910 nommant une Commission chargée de procéder à la vérification et à La constatation du contenu de deux caisses de figurines postales et de coupons-réponse

n° 33-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur:Le Secrétaire général,CASTAING.

Décision n° 34-160-1910 Indemnité.

n° 34-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 32-160-1910 nommant une Commission chargée de procéder à la destruction des figurines os de l’émission 1902-1905.

n° 32-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P, PASCAL,Par le Gouverneur;Le Secrétaire general,CASTAING.

Décision n° 29-160-1910 congé

n° 29-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 30-160-1910 solde

n° 30-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 26-160-1910 nomination

n° 26-160-1910ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 28-160-1910 passages

n° 28-160-1910ACTES DU POUVOIR LOCAL