Arrêté n° 81 ouvrant au Budget extraordinaire 1909 des crédits supplémensaires s’élevant à 61.000 francs.
n° 81
Visas
Le Gouverneurs de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la situation financière de l’exercice 1909 ; Vu le rapport du secrétaire général ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. IL est ouvert au budget du Service local, exercice 1909, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 61.000 francs, qui seront répartis comme suit entre les différents chapitres du Budget : Chapitre 2. — Dépenses d’Administration : Art 1er. — Personnels »: 1.000 Chapitre 4. — Services financiers : Art. 2. — Douanes et Contribut. 3.000 Art. 3. — Postes et Télégraphes 54.000 Art. 9. — Dépenses des exercices clos 3.000 Il y sera pourvu au moyen d’un prélèvement sur la Caisse de réserve. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.
P. PASCALPar le GouverneurLe Secrétaire général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 81
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 avril 1910
Numéro JO
n° 162 du 01/05/1910
Date du numéro
1 mai 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le GouverneurLe Secrétaire général,CASTAING.
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JO N° n° 162 du 01/05/1910
1 mai 1910
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