Arrêté n° 45-160-1910 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant Le 4 trimestre 1909.
n° 45-160-1910
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande d’inscription au rôle des patentes formulée par M, Carichiopoulo
- Vul’arrété du 29 juin 1908 réorganisant le régime des patentes de commerce : Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies : Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant le 4° trimestre 1909 arrèlé à un article et à la somme de seize francs soixante Six centimes,
Le présent arrèleé sera enregistire et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCALPar Gouverneur;Le Secrétaire général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 45-160-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1910
Numéro JO
n° 160 du 01/03/1910
Date du numéro
1 mars 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar Gouverneur;Le Secrétaire général,CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 160 du 01/03/1910
1 mars 1910
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.