Arrêté n° 46-160-1910 rendant définitivement exécutoire de Budget d u Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’année 1910
n° 46-160-1910
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 1S septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la dépêche ministérielle du 18 janvier 1910, N° c g 13. approuvant sous réserve de diverses moditications dont il a été tenu compte le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1910 : Vu l’arréété du 31 décembre 1909 rendant le dit projet de budget provisoirement exécutoire pour compter du 1″ janvier 1910 : Vu le décret du 20 novembre 1882? sur le régime fiñancier des colonies : Le Conseil d’Administration entendu.
Texte intégral
Article premier, — Est rendu défiitivement exécutoire, à compter du 1° janvier 1910, le budget du Service Local de la Côte Francaise des Somalis arrèlé comme suit dans la Séance du Conseil d’ Administration de ce Jour. Savoir : RECETTES
— Contributions direct. 26.800 » Art. 2, — Contributions autres que les Contributions directes. 594.930 95 Art, 3 — Produits divers, . .,. 76.000 » Titre 2. — Recettes d ordre. ,. Mémoire Titre 5. — Recettes extraordinaires 111.238 96 Total . . . . 1.308.969 21 DÉPENSES Chan. 1er. — Dettes exigibles . . 500 000 — Depenses d’adminis-tration. 107.280 3— Affaires indigènes, police, prison. 146.485 4— Services Financiers, 80,910 5— Justice 24.680 6. — Santé Publique 48.004.61 7. — Travaux publics (ports, rades, jardin) 190180 8. — Dépenses diverses. . 100 580 64 9, — Dépenses d’exercices clos.1 000 Dépenses d’ordre. . Mémoire Dépenses extraordinaires 111 238 96 Total des dépenses. 1.308.969 »1 Art. 2, — Toutes autres dispositions de l’arrété du 31 décembre 1900 rendant le dit projet de budget provisoirement exécutoire sont délinitivement maintenues.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis.
P. PASCALPar le Gouverneur,Le Secrétaire général :CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 46-160-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1910
Numéro JO
n° 160 du 01/03/1910
Date du numéro
1 mars 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le Gouverneur,Le Secrétaire général :CASTAING.
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JO N° n° 160 du 01/03/1910
1 mars 1910
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