Arrêté n° 44-160-1910 rendant exécutoire le rôle général de la Contribution des patentes de La 1 catégorie pour l’année 1910.
n° 44-160-1910
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrété du 29 juin 1908 réorganisant le régime des patentes de commerce à la Côte des Somalis : Vu le procès-verbal de la Commission de classement des patentables : Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonites : Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier. — Est rendu exécutoire le role général de la Contribution des patentes de la première catégorie concernant l’année 1910. arrété à soixante articles et à la Somme de quatorze maille neul cent cinquante francs.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.
P. PASCAL.Par le Gouverneur;Le Secretaire géneral.CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 44-160-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1910
Numéro JO
n° 160 du 01/03/1910
Date du numéro
1 mars 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur;Le Secretaire géneral.CASTAING.
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JO N° n° 160 du 01/03/1910
1 mars 1910
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