Arrêté n° 43-160-1910 autorisant Mme Carichio- pulo à occuper temporairement une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent.

— L’emplacement à occuper sera délimité par les soins du Service des Travaux Publics et soumis à l’approbation de l’Administration.

Madame Garichiopulo devra paver une redevance anouelle de 60 fr. calculée à raison de 0 fr. 10 le métre carre. Pour la premiére annee cette redevance devra étre payée d’avance préalablement à tout aménagzement sur le terrain à occuper.

l’Adiministralion le juge nécessaire, pour une cause queiconque el à quelque époque que ce soit, Mine Carichio-pulo, sera tenue de reme re les lieux en leur état primitif sans pouvoir prétendre de ce

— La colonie ne journit au concessionnaire aucune sarantiecontre les troubles, évictions ou revendications des tiers.

— Les dispositions des arrétés sur le régime des concessions, ainsi que tous les règlements qui pourraient intervenir dans la suite, en la matière, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrèté,

— Les formalités d’enregistrement du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins, au bureau de l’enregistrement.,et ce, dans le délai d’un mois, à compter du jour de la notification de larrété.

Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie,