Arrêté n° 75 promulguant le décret du 14 mars 1910 modifiant les taxes et conditions des correspondances dans les relations de la France ou établissements français à l’étranger.
n° 75
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 14 mars 1910 modifiant les taxes et conditions des correspondances dans les relations de la France avec les Colonies ou Etablissements français à l’étranger,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus visé du 14 mars 1910 modifiant les taxes et conditions des correspondances dans les relations de la France avec les colonies ou établissements français à l’étranger. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général,Signé : CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 75
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 avril 1910
Numéro JO
n° 162 du 01/05/1910
Date du numéro
1 mai 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général,Signé : CASTAING.
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JO N° n° 162 du 01/05/1910
1 mai 1910
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