Arrêté n° 7-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Ocridentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies.
n° 7-162-1910 Le
Texte intégral
Deux arrêtés de M. le Ministre des Travaux Publics, des Postes el des Télégraphes des 8 octobre et 26 novembre derniers, ont, le premier, autorisé l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes illustrées où non portant le Litre « carte postale » et affranchie à cinq centimes, le second admis au bénéfice des mêmes dispositions les cartes de visites expédiées sous enveloppes ouvertes au taril de cinq centimes. Sur la demande du Département, M. Millerand s’est montré disposé à appliquer ces dispositions dans les relations franco-coloniales, à compter du 1 mai prochain et il va donner à cet effet, des instructions à son administration. J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien de votre côté, prendre un arrêté étendant cette mesure, à partir de la même date à la colonie que vous administrez et dans les relations lant avec la Métropole qu’avec les autres colonies. J’ajoute que vous trouverez le texte des arrêtés des 8 octobre el 26 novembre précités, ainsi qu’une note explicative au Bulletin mensuel des Postes du mois de décembre 1909, n° 16.
Pour le Ministre et pourLe Directeur du Cabinet,A. DUPRAT.
Métadonnées
Référence
n° 7-162-1910 Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mars 1910
Numéro JO
n° 162 du 01/05/1910
Date du numéro
1 mai 1910
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Ministre et pourLe Directeur du Cabinet,A. DUPRAT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 162 du 01/05/1910
1 mai 1910
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.