Arrêté n° 9-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les GouverMs généraux et Gouverneurs des Colonies.

J’ai été amené à constater, à différentes reprises, que de nombreux ordres de recette me sont adressés par les Administrations locales en vue de poursuivre le reversement de sommes dues aux budgets locaux par des agents ayant déjà quitté les Colonies. Or, l’exécution de ces ordres de recette occasionne à l’Administration centrale de très sérieuses difficultés, tant pour l’envoi aux intéressés desdits ordres, que pour en suivre le recouvrement, la résidence des redevables n’étant pas toujours très exactement connue. J’estime que de pareilles complications pourraient être évitées si des dispositions étaient prises en vue de régler définitivement la situation financière des fonctionnaires avant leur départ de la Colonie, et, dans certains cas même, si les services liquidateurs apportaient plus de soin dans l’établissement des pièces de dépense. En appelant votre attention sur cette question, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien prescrire les mesures nécessaires pour remédier à cet état de choses dont les inconvénients sont également préjudiciables aux intérêts des Colonies et au fonctionnement normal des services de l’Administration Centrale. Je vous serai obligé de me rendre compte des instructions que vous aurez données à cet égard.