Arrêté n° 8-162-1910 Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis.
n° 8-162-1910 Le
Texte intégral
Les comptes définitifs du budget de la Colonie que vous administrez parviennent au Département après leur approbation en Conseil d’Administration c’est-à-dire plus de 6 mois après la clôture de chaque exercice. D’autre part, les relevés mensuels de la situation financière surtoutceux quiconcernent le dernier mois de l’exercice, me sont également adressés trop tardivement. Il résulte de ces lenteurs que je ne suis pas en mesure, au moment de la discussion du budget colonial, de connaître et de fournir éventuellement aux membres du Parlement les résultats du dernier exercice clos pour la Colonie dont vous avez la direction. En vue de remédier à cet inconvénient, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien m’adresser annuellement, et de façon à ce qu’il arrive à Paris dans le courant du mois d’octobre au plus tard, un état conforme au modèle ci-joint, des résultats généraux de l’exercice écoulé pour le Budget de la Colonie.
Pour le Ministre :Le Directeur des Affaires Polit. et Admin.,VASSELLE.
Métadonnées
Référence
n° 8-162-1910 Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mars 1910
Numéro JO
n° 162 du 01/05/1910
Date du numéro
1 mai 1910
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Ministre :Le Directeur des Affaires Polit. et Admin.,VASSELLE.
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JO N° n° 162 du 01/05/1910
1 mai 1910
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