Décision n° 49-160-1910 Indemnité.
n° 49-160-1910
Texte intégral
Par décision du Gouverneur en date du 26 février 1910, l’indemnité de cherté de vivres déterminée par l’arrêté du 29 juillet 1899, est allouée, pour compter du 1er janvier 1910, à M. Riboulet, Commis de 6m classe des Trésoreries Générales, Fondé de Pouvoirs du Trésorier-Paveur.
Métadonnées
Référence
n° 49-160-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 février 1910
Numéro JO
n° 160 du 01/03/1910
Date du numéro
1 mars 1910
Mesure
Générale
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JO N° n° 160 du 01/03/1910
1 mars 1910
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