Arrêté n° 45-160-1910 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant Le 4 trimestre 1909.
n° 45-160-1910
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la demande d’inscription au rôle des patentes formulée par M, Carichiopoulo ; Vu l’arrété du 29 juin 1908 réorganisant le régime des patentes de commerce : Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies : Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant le 4° trimestre 1909 arrèlé à un article et à la somme de seize francs soixante Six centimes, Art. 2 — Le présent arrèleé sera enregistire et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCALPar Gouverneur;Le Secrétaire général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 45-160-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1910
Numéro JO
n° 160 du 01/03/1910
Date du numéro
1 mars 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar Gouverneur;Le Secrétaire général,CASTAING.
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JO N° n° 160 du 01/03/1910
1 mars 1910
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