Arrêté n° 44-160-1910 rendant exécutoire le rôle général de la Contribution des patentes de La 1 catégorie pour l’année 1910.
n° 44-160-1910
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrété du 29 juin 1908 réorganisant le régime des patentes de commerce à la Côte des Somalis : Vu le procès-verbal de la Commission de classement des patentables : Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonites : Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier. — Est rendu exécutoire le role général de la Contribution des patentes de la première catégorie concernant l’année 1910. arrété à soixante articles et à la Somme de quatorze maille neul cent cinquante francs. Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.
P. PASCAL.Par le Gouverneur;Le Secretaire géneral.CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 44-160-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1910
Numéro JO
n° 160 du 01/03/1910
Date du numéro
1 mars 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur;Le Secretaire géneral.CASTAING.
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JO N° n° 160 du 01/03/1910
1 mars 1910
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