Décision n° 12-159-1910 Mouvement.
n° 12-159-1910
Texte intégral
un congé de trois mois sans solde est accordé à M. Bignotti, commis de 2e classe du Cadre Local des Postes et des Télégraphes de la Côte Française des Somalis, pour en jouir dans la Colonie, Cette décision aura son effet à compter du 22 janvier.
Métadonnées
Référence
n° 12-159-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 janvier 1910
Numéro JO
n° 159 du 01/02/1910
Date du numéro
1 février 1910
Mesure
Générale
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JORD n° 159 du 01/02/1910
1 février 1910
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