Décision n° 33-160-1910 nommant une Commission chargée de procéder à la vérification et à La constatation du contenu de deux caisses de figurines postales et de coupons-réponse
n° 33-160-1910
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Houneur : Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 144 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la dépéche ministérielle du 1 janvier 1910. n° 135 relative à une nouvelle émission de timbres-poste : Vu l’avis d’expédition et d’arrivee dans la colonie de deux caisses contenant ces nouvelles figurines postales :
Texte intégral
Article premier, — Une commission composée de : MM. Roque. chef du Service des Postes ; Séré, administrateur-adjoint des colonies : procédera, le neuf février, à trois heures de l’après-midi, en présence de M. le Trésorier-Payeur, à la vérilication et à la constatation du contenu de deux caisses de ligurines postales. La Commission dressera procès-verbal de ses opérations. Art. 2. — Les timbres, après véritication, seront remis à M. le frésorier-Payeur qui en prendra charge dans ses écritures et délivrera un récépissé destiné à l’Agent Comptable des timbres-poste coloniaux à Paris. Art. 3. — La Commission prévue à l’article 1e » protitera de sa présence au Trésor pour vérilier et constater le contenu d’une boite provenant de l’Office International de Berne renfermant des coupons-réponse à 0.fr.30 Ces coupons-réponse ser ront remis, après vériication, à M. le Trésorier-l’aveur qui en prendra charge dans ses écritures et en délivrera récépissé. Art 4 — La présente décision sera enrecistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur:Le Secrétaire général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 33-160-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 février 1910
Numéro JO
n° 160 du 01/03/1910
Date du numéro
1 mars 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur:Le Secrétaire général,CASTAING.
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JO N° n° 160 du 01/03/1910
1 mars 1910
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