Décision n° 32-160-1910 nommant une Commission chargée de procéder à la destruction des figurines os de l’émission 1902-1905.
n° 32-160-1910
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les instructions contenues dans la dépêche ministérielle du 11 janvier 1910, n°135: Vu l’arrivée dans la colonie de nouvelles figurines postales ,
Texte intégral
Article premier, — Une commission composée de MM Castaing,secrétaire général, président. Roque. chef du Service des Postes : Raouceeolat sous-chef de bureau de 1r° classe des Secréltariats Généraux, se réunira le 11 février à S heures du matin pour procéder à la à truotiod de toutes les regurines postales de l’émission 1902-1905 existant dans la colonie (soit en dé pôt chez le Trésorier-paveur, soit dans les bureaux de Poste) Art. 2. — Cette commission procédera en présence de M. le Trésorier-payeur et de M. le Receveur des Postes et dressera procès-verbal de ses opérations. Art. 3 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P, PASCAL,Par le Gouverneur;Le Secrétaire general,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 32-160-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 février 1910
Numéro JO
n° 160 du 01/03/1910
Date du numéro
1 mars 1910
Mesure
Générale
Signé par
P, PASCAL,Par le Gouverneur;Le Secrétaire general,CASTAING.
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JO N° n° 160 du 01/03/1910
1 mars 1910
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