Arrêté de Promulgation n° 5-159-1910 portant règlement sur la police sanitaire aux Colonies.
n° 5-159-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule Décret du 15 décembre 1909 portant règlement sur la police sanitaire aux Colonies ;
Texte intégral
Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus-visé du 15 décembre 1909 portant règlement sur la police sanitaire maritime aux Colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 5-159-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 janvier 1910
Numéro JO
n° 159 du 01/02/1910
Date du numéro
1 février 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 159 du 01/02/1910
1 février 1910
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.