Arrêté n° 02-160-1910 autorisant La Banque de l’Indochine a augmenter son Capital SOCLG.
n° 02-160-1910
Visas
Le Ministre des Colonis Vu le décret du 16 mat 1909, portant prorogation du privilège de la banque de l’Indo-Chine et les statuts y annexes : Vu l’arrêté ministériel du 22 janvier 1906 portant augmentation de 24 à 36 millions de francs du capital social de la banque de l’Indo-Chine : Vu la délibération prise par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la banque de: l’iIndo-Chine dans la séance du 12 janvier 1910 : La Commission de surveillance des banques coloniales entendue
Texte intégral
Article unique, — Est’approuvée la decision prise le L£ janvier 1910 par l’assempiée generale extraordinaire des actionnaires de la banque de l’ndo Chine en vue de porter de 36 à 48 millions de francs le capilal social de cet établissement de Credit,
Georges TROUILLOT,
Métadonnées
Référence
n° 02-160-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 janvier 1910
Numéro JO
n° 160 du 01/03/1910
Date du numéro
1 mars 1910
Mesure
Générale
Signé par
Georges TROUILLOT,
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JO N° n° 160 du 01/03/1910
1 mars 1910
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