Arrêté n° 05-159-1910 29/12/1909
Visas
Vu l’arrêté local du 27 septembre 1902, fixant les remises du trésorier-payeur de la Côte française des Somalis
- Vule décret du 29 septembre 1909, portant fixation de la solde et des accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
—L’allocation annuelle attribuée au trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis, pour assurer le payement de son personnel, est fixée à 6.000 francs. Le payement de cette allocation est effectué par douzièmes entre les mains du trésorier-payeur qui doit justifier intégralement de son emploi.
L’allocation à forfait attribuée annuellement au trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis à titre de frais de bureau, de matériel et de logement, est fixée à 2.000 francs. Le payement de cette allocation est effectué par douzièmes.
Le présent arrêté sera mis à exécution à compter du 1er janvier 1910.
Le Ministre des Colonies,Georges TROUILLOT.Le ministre des financesGeorges COCHERY.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1909
Numéro JO
n° 159 du 01/02/1910
Date du numéro
1 février 1910
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Colonies,Georges TROUILLOT.Le ministre des financesGeorges COCHERY.
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JO N° n° 159 du 01/02/1910
1 février 1910
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