Approbation n° 03-160-1910 d’un arrêté sur Le droit de statistique.
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis Djibouti Par lettre n° 12. du 5 janvier courant, vous avez Soumis à mon approbation un projet d’arreté moditiant celui du 3 novembre 1909 sur le droit de statistique. J’ai l’honneur de vous faire connaitre que cet arrété ne soulève aucune objection de ma part P. le Ministre des Colonies et le Directeur des Aflaires Politiques et Administratives
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1910
Numéro JO
n° 160 du 01/03/1910
Date du numéro
1 mars 1910
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 160 du 01/03/1910
1 mars 1910
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