Décision n° 07-159-1910 Mutation.
n° 07-159-1910
Texte intégral
rendu sur la proposition du Ministre du Commerce et de l’Industrie, M. GHALEPB (Alexandre), négociant à Djibouti, a été nommé Conseiller du Commerce Extérieure de la France, pour une période de cinq années, à partir de la date dudit décret.
Métadonnées
Référence
n° 07-159-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1909
Numéro JO
n° 159 du 01/02/1910
Date du numéro
1 février 1910
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 159 du 01/02/1910
1 février 1910
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