DécisionGénéralecolonial
Décision n° 28-160-1910 passages
n° 28-160-1910
Texte intégral
Par décision du Gouverneur en date du 2 février 1910, un passage pour la France est accordé à l’indigent.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-28-160-191
Métadonnées
Référence
n° 28-160-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1910
Numéro JO
n° 160 du 01/03/1910
Date du numéro
1 mars 1910
Mesure
Générale
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JO N° n° 160 du 01/03/1910
1 mars 1910
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