Décision n° 213 Mouvements
n° 213
Texte intégral
Du Gouvernement en date du 30 décembre 1909, la solde coloniale de M. Lassaigne, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies est portée de 5.500 à 6.000 fr. par an pour compter du 1er janvier 1910.
Métadonnées
Référence
n° 213
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 janvier 1910
Numéro JO
n° 158 du 01/01/1910
Date du numéro
1 janvier 1910
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 158 du 01/01/1910
1 janvier 1910
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.