Numéro n° 157 du 01/12/1909

Décret n° 02-157-1909 22/10/1909

Arrêté n° 197-157-1909 concernant tes emprunts de sable.

Arrêté n° 193-157-1909 déterminant les conditions dans lesquelles la médecine civile pourra être pratiquée par les médecins militaires en service dans la Colonie.

Arrêté de Promulgation n° 195-157-1909 ajoutant la station de Martigny-les- Bains au nombre des stations thermales où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.

Arrêté n° 192-157-1909 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux.

Arrêté n° 191-157-1909 fixant la date d’ouverture de la cabine publique téléphonique.

Arrêté n° 185-157-1909 sanctionnant la clôture définitive des opérations de recettes et de dépenses du Service local pour l’exercice 1908.

Arrêté n° 181-157-1909 expulsant le sieur Abdi Mohamed Sofié du territoire de la Colonie.

Arrêté n° 188-157-1909 fixant les remises auxquelles aura droit le Trésorier-Payeur sur les recettes du chemin de fer.

Arrêté n° 189-157-1909 accordant au sieur Saleh Serandj, employé à la Cie des Messageries maritimes une parcelle de terrain sise au plateau du Marabout.

Décision n° 199-157-1909 Mouvement.

Décision n° 196-157-1909 Mutation.

Décision n° 194-157-1909 Mutation.

Décision n° 190-157-1909 06/11/1909

Décision n° 182-157-1909 Mouvement.

Décision n° 189bis-157-1909 Mutation.

Décision n° 184-157-1909 Mutation.

Erratum n° 01-157-1909 promulguant les droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de lIndo-Chine, en vertu de la convention de Bruxelles, sur les sucres provenant des pays qui accordent des primes à da production ou à l’exportation des sucres.