Décision n° 214 Mouvements
n° 214
Texte intégral
Du Gouverneur en date du 31 décembre 1910 la solde du Cadi Chamsen Ismael est portée de 1.68(1 à 1.800 fr. par an, pour compter du 1er janvier 1910.
Métadonnées
Référence
n° 214
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 janvier 1910
Numéro JO
n° 158 du 01/01/1910
Date du numéro
1 janvier 1910
Mesure
Générale
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JO N° n° 158 du 01/01/1910
1 janvier 1910
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