Décision n° 196-157-1909 Mutation.
n° 196-157-1909
Texte intégral
M. Bellot, Administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, est détaché au Gouvernement en qualité de Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration. Il est chargé en même temps des fonctions de Commissaire de Police et de Chef des Postes de l’Intérieur.
Métadonnées
Référence
n° 196-157-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 novembre 1909
Numéro JO
n° 157 du 01/12/1909
Date du numéro
1 décembre 1909
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 157 du 01/12/1909
1 décembre 1909
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