Arrêté n° 191-157-1909 fixant la date d’ouverture de la cabine publique téléphonique.
n° 191-157-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 23 juin 1900 portant création d’un réseau téléphonique urbain et réglementation de ce service
- Considérantque, par suite de l’extension du réseau téléphonique, la création de la cabine publique téléphonique prévue par l’article 19 de l’arrêté sus visé, est reconnue aujourd’hui d’utilité
- Vule rapport du Chef du Service des Postes Télégraphes et Téléphones du 13 novembre 1909 ;
Texte intégral
Article premier, — La cabine téléphonique prévue par l’article 19 de l’arrêté du 23 juin 1900, sera ouverte au publie à compter du 20 novembre 1909, dans les conditions fixées par le dit arrêté.
Le présent arrêté sera publié, enregistré el communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 191-157-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 novembre 1909
Numéro JO
n° 157 du 01/12/1909
Date du numéro
1 décembre 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 157 du 01/12/1909
1 décembre 1909
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