Arrêté n° 208 promulguant du décret du 26 novembre 1909 admettant les colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la Côte française des Somalis.
n° 208
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la fédion d’Hénneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du’ 10 Juin 1884; Vu le décret du 26 novembre 109 admettant les colis postaux greves de remboursement dans les relations avec la Côte Francaise des somalis.
Texte intégral
Article premier. — Est npromulgué dans la Colonie pour v être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus visé du 26 novembre 1909, admettant, à partir du 1 janvier 1910, les colis postaux grevés de remboursement dans les relation avec la Côte Française des somalis. Art .3— Le present arrélé sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré. Art. 3.— Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Par le Gouverneur :Le Secrétaire généralCASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 208
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1909
Numéro JO
n° 158 du 01/01/1910
Date du numéro
1 janvier 1910
Mesure
Générale
Signé par
Par le Gouverneur :Le Secrétaire généralCASTAING.
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JO N° n° 158 du 01/01/1910
1 janvier 1910
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