Arrêté n° 209 promulguant le décret du 9 décembre 1909 fixant la date ou pourront être échanges les bureau de Ethiopie.
n° 209
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Lédion d’Hénneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 10 Juin 1884, Vu le décret du 3 décembre 1909 fixant la date où pourront être échangés les colis postaux avec divers bureaux de l’Ethipie.
Texte intégral
Article premier, — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret sus visé du 3 décembre 1909, fixant la date où pourront être échangés les colis-postaux avec divers bureaux de l’Ethiopie, par l’intermédiaire de la Colonie de la Cote francaise des somalis . Art. 2. — Le présent arrêèté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel dela Coloniee.
Par le Gouverneur :Par le Gouverneur :Le Secrétaire généralCASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 209
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1909
Numéro JO
n° 158 du 01/01/1910
Date du numéro
1 janvier 1910
Mesure
Générale
Signé par
Par le Gouverneur :Par le Gouverneur :Le Secrétaire généralCASTAING.
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JO N° n° 158 du 01/01/1910
1 janvier 1910
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