Décision n° 207 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.
n° 207
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française «les Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Ilonneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier les Colonies ;
Texte intégral
Art. 1er.— Sont vérifiées à la date du 31 décembre 1909 : 1° La caisse du service des Douanes et Con tributions par M. Bellot, Administrateur adjoint des Colonies ; 2° La caisse du Receveur comptable des Postes et Télégraphes par M. Lassaigne, administrateur-adjoint les Colonies ; 3° La Caisse de l’Agent spécial par M. Séré, adjoint des Affaires Indigènes; 4° La Caisse du Service de Santé par M. de Tourris, Sous-Chef de Bureau des Secréta riats Généraux Colonies. Art. 2. — La présente décision sera enre gistrée et communiquée partout où besoin sera
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire général,
Métadonnées
Référence
n° 207
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1909
Numéro JO
n° 158 du 01/01/1910
Date du numéro
1 janvier 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire général,
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JO N° n° 158 du 01/01/1910
1 janvier 1910
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