Décision n° 204 nommant une Com mission spéciale pour la réception ou la con damnation du matériel et des médicaments de l’hôpital.

Article premier. — Une commission com posée : du Chef du Service intéressé, Président de l’Administrateur-Adjoint des Colonies chargé des Affaires indigènes ; d’un Commis des Affaires indigènes à dési gner par le Secrétaire Général, membres, est nommée à titre permanent pour examiner et procéder à la réception des objets mobiliers, du matériel, des métiicaments et approvisionnements de toutes sortes livrés au Service local. La même Commission est chargée après examen de procéder au déclassement ou à la condamnation des objets mobiliers de toutes sortes appartenant au Service local. Art. 2 . — Cette Commission pourra s’ad joindre toutes les fois qu’elle le jugera utile des agents techniques susceptibles de l’éclairer. Art. 3. — Les travaux exécutés en vertu du marché seront examinés et reçus s’il y a lieu par une Commission permanente composée: du Secrétaire général, Président ; du Chef du Service des Travaux publics ; d’un Administrateur-adjoint des Colonies. Art. 4. — Les décisions sus visées des 12 décembre 1904 et 23 janvier 1907 sont et demeurent abrogés. Art. 5. — La présente décision sera enre gistrée et communiquée partout où besoin ser