Arrêté n° 188-157-1909 fixant les remises auxquelles aura droit le Trésorier-Payeur sur les recettes du chemin de fer.
n° 188-157-1909
Visas
Vu Fordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vularrèté du 27 janvier 1909 portant création d’un budget annexé à celui du Service local pour constater les opérations financières faites au compte de la régie provisoire du chemin de fer de Djibouti à Diré-Daoua.
- Vua dépêche ministérielle n° 328 du jer octobre 1909
- Vul’arrété local du 27 septembre 1902 fixant le Laux des remises du Trésorier-Payeur de la Côte des Somalis
- Le Conseild’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier. Le Trésorier-Payeur aura droit sur les recettes de l’exploitation du chemin de fer en régie aux remises prévues par l’arrêté du 27 septembre 1902, soit 2% sur les premiers 200.000 franes et 1% sur les autres recettes. Pour le calcul de ces remises, les recettes de l’exploitation du chemin de fer seront cumulées à celles du Service local. Les opérations d’ordre ne donneront lieu à aucune remise. Art. 2 Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 188-157-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 novembre 1909
Numéro JO
n° 157 du 01/12/1909
Date du numéro
1 décembre 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 157 du 01/12/1909
1 décembre 1909
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