Décision n° 202 Nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1910
n° 202
Texte intégral
Par décision du Gouverneur en date «lu 5 Pénnnluv 1909, sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1910 : MM. le Scrétaire général. Président. Marill. membre du Conseil l’Administration. le Chef du Service des Travaux Publics. le Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général. le Commissaire de Police. Bar, agent de la Cie de l’Afrique Orientale. le Carlan, négociant
Métadonnées
Référence
n° 202
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 décembre 1909
Numéro JO
n° 158 du 01/01/1910
Date du numéro
1 janvier 1910
Mesure
Générale
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JO N° n° 158 du 01/01/1910
1 janvier 1910
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