Circulaire n° 04-158-1910 au sujet des câblogrammes notificatifs de décès des militaires.
n° 04-158-1910
Texte intégral
Les câblogrammesadressés par les Adminis trations locales pour notifier le décès des mili taires, ne contiennent parfois aucune indica tion sur la famille des défunts. Or, l’absence de renseignements à ce sujet met le département de la Guerre, à «pii ces câblogrammes sont destinés, dans l’obliga tion de charger de la notification b’s corps ma- triculaires de l’Armée, lesquels ne possèdent pas toujours l’adresse de la famille. Il en ré sulte que la notification ne peut alors être assurée qu’après d’assez longues recherches ; et, en tous cas, après un délai «|ui serait évité si le câblogramme annonçant le décès men tionnait toujours l’adresse de la famille. En vue d’éviter ces retards qui ont les con séquences les plus fâcheuses et à la suite d’une entente avec M. le Ministre de la Guerre, j’ai décidé qu’à l’avenir tout câblogramme annon çant le décès d’un militaire donnera l’adresse du membre de la famille auquel ce décès doit être notifié. D’ailleurs, afin de réduire dans toute la mesure du possible les dépenses de transmis sion, l’indication du corps pourra être donnée plus brièvement qu’actuellement ; par exem ple « neuvième colonial » au lieu de « neuvième régiment d’infanterie coloniale » « troisième sénégalais » septième artillerie coloniale » etc… Les câblogrammes notificatifs devront donc contenir les indications suivantes : « Nom, prénoms, matricule, grade, corps, lieu, date et cause du décès, nom et adresse du parent à prévenir ». Exemple « DUPONT Charles, 24. 1. C. 4215, soldat, neuvième colonial, décédé Hanoï quinze novembre liepatite. Dupont pere, 75, rue Richelieu, Paris ». Je.vous prie de donner toutes instructions utiles en conformité avec les dispositions de la présente dépêche, dont vous voudrez bien m’accuser réception. J’ajoute que des instructions analogues seront adressées aux Commandants Supé rieurs des Troupes par M. le Ministre de la Guerre.
TROUILLOT.
Métadonnées
Référence
n° 04-158-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 décembre 1909
Numéro JO
n° 158 du 01/01/1910
Date du numéro
1 janvier 1910
Mesure
Générale
Signé par
TROUILLOT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 158 du 01/01/1910
1 janvier 1910
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.