Journal Officiel
Numéro n° 156 du 01/11/1909
1 novembre 1909
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textes
Arrêté3
Arrêté n° 03-156-1909 autorisant l’inscription, sur les cartes illustrées, de cinq mots quelconques.
n° 03-156-1909ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. MILLERAND.
Arrêté n° 173-156-1909 ouvrant un crédit supplémentaire au budget du service local, exercice 1909, chapitre 9.
n° 173-156-1909ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Arrêté n° 02-156-1909 modifiant l’arrête du 13 novembre 1905, concernant le concours pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.
n° 02-156-1909ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Georges TROUILLOT.
Circulaire2
Circulaire n° 05-156-1909 portant classement de la station thermale de Dax.
n° 05-156-1909ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Georges TROUILLOT.
Circulaire n° 04-156-1909 relative au remboursement d’avances de solde et des retenues d’hôpital.
n° 04-156-1909ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Georges TROUILLOT.
Décision6
Décision n° 179-156-1909 30/10/1909
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Décision n° 177-156-1909 Mouvement.
n° 177-156-1909ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Décision n° 178-156-1909 Mutation.
n° 178-156-1909ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Décision n° 180-156-1909 Mutation.
n° 180-156-1909ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Décision n° 174-156-1909 Mouvement.
n° 174-156-1909ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Décision n° 174-156-1909 Mouvement.
n° 174-156-1909ACTES DU POUVOIR CENTRAL