Numéro du 156 du 01/11/1909

Décret n° 01-156-1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.

Arrêté n° 03-156-1909 autorisant l’inscription, sur les cartes illustrées, de cinq mots quelconques.

Arrêté n° 173-156-1909 ouvrant un crédit supplémentaire au budget du service local, exercice 1909, chapitre 9.

Arrêté n° 02-156-1909 modifiant l’arrête du 13 novembre 1905, concernant le concours pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.

Circulaire n° 05-156-1909 portant classement de la station thermale de Dax.

Circulaire n° 04-156-1909 relative au remboursement d’avances de solde et des retenues d’hôpital.

Décision n° 179-156-1909 30/10/1909

Décision n° 177-156-1909 Mouvement.

Décision n° 178-156-1909 Mutation.

Décision n° 180-156-1909 Mutation.

Décision n° 174-156-1909 Mouvement.

Décision n° 174-156-1909 Mouvement.