Décret n° 08-158-1910 Naturalisation
n° 08-158-1910
Texte intégral
rendu par le Président «le la République, sur le rapport du Garde «les Sceaux, Ministre de la Justice, M. Vozikis (Basile, Constantin), négociant, né en 1863 à Megalopolis (Grèce), demeurant à Djibouti, a été naturalisé Français par application du Décret du 7 février 1897.
Métadonnées
Référence
n° 08-158-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 novembre 1909
Numéro JO
n° 158 du 01/01/1910
Date du numéro
1 janvier 1910
Mesure
Générale
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JO N° n° 158 du 01/01/1910
1 janvier 1910
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