Décret n° 02-157-1909 22/10/1909
Visas
Vu le décret du 3 juillet 1897 modifié par les décrets des 14 novembre 1901, 6 juillet 1904, 8 juin 1906 et 6 février 1909 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial ; Sur le rapport du Ministre des Colonies,
Texte intégral
Article premier. La station thermale de Martigny-les- Bains est ajoutée à celles où les fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies, peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 14 novembre 1901 et 6 février 1909. Art 2, — La durée du traitement dans celle station est fixée à vingt-et-un jours. Art. 3. Le Ministre des Colonies est chargé de Fexécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française du Ministère des Colonies.
A. FALLIÈRESPar le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Georges TROUILLOT.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 novembre 1909
Numéro JO
n° 157 du 01/12/1909
Date du numéro
1 décembre 1909
Mesure
Générale
Signé par
A. FALLIÈRESPar le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Georges TROUILLOT.
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JO N° n° 157 du 01/12/1909
1 décembre 1909
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