Arrêté n° 192-157-1909 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux.
n° 192-157-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés du 23 septembre 1900 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux,
Texte intégral
Article premier. A partir du 18 novembre et jusqu’au 18 avril, les bureaux, greffes et parquet de l’Administration seront ouverts : Le matin, de huit heures à onze heures ; L’après-midi de deux heures et demie à cinq heures. Du 19 avril au 17 novembre, les bureaux, greffes et parquel seront ouverts : Le matin, de huit heures à onze heures. L’après-midi, de trois heures à cinq heures. Art. 2. Le présent arrêté qui aura son effet à compter de ce jour, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 192-157-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 novembre 1909
Numéro JO
n° 157 du 01/12/1909
Date du numéro
1 décembre 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 157 du 01/12/1909
1 décembre 1909
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