Numéro n° 155 du 01/10/1909

1 octobre 1909

textes

N° n° 153 du 01/08/1909 N° 156 DU 01/11/1909

Loi1

Loi n° 3-155-1909 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse.

n° 3-155-1909ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté4

Arrêté n° 166 promulguant la loi du 29 mai 1874, rendant applicable aux colonies la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France.

n° 166ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général,CASTAING.

Arrêté n° 165 promulguant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse,

n° 165ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général,CASTAING.

Arrêté n° 2-155-1909 Congés

n° 2-155-1909ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1-155-1909 Mutations

n° 1-155-1909ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire1

Circulaire n° 4-155-1909 relative aux successions militaires ouvertes aux Colonies.

n° 4-155-1909ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : MILLIES-LACROITX.

Décision2

Décision n° 169 nommant une Commission chargée de procéder à la réception et à l’ouverture des offres relatives à la fourniture et au montage des pièces métalliques pour la construction de deux hangars.

n° 169ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 167 permissions.

n° 167ACTES DU POUVOIR CENTRAL