Arrêté n° 185-157-1909 sanctionnant la clôture définitive des opérations de recettes et de dépenses du Service local pour l’exercice 1908.
n° 185-157-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique au 18 Seplembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le compte définitif des opérations effectuées au titre du Service local, exercice 1908, par l’ordonnateur du Budget. Vu le procès-verbal de la Commission nommée par décision du 1909, en exécution des prescriptions de l’article 141 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies à l’effet de rapprocher ce compte des écritures du Trésorier-Payeur ; Vu les articles 108 et suivants du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Vu la déclaration du Conseil d’administration,
Texte intégral
Article premier. — Les recettes du Service local pour l’exercice 1908 sont définitivement arrêtées comme suit : Droits constatés au profit de la Colonie : Un million quatre cent soixante-dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-cinq francs soixante centimes ….1.479.485 60 Recettes réalisées : Un million quatre cent soixante-quatre mille neuf cent trenti francs dix centimes… …… 1.464.930 10 Droits et produnts restant à recouvrer à la clôture de l’exercice : Quatorze mille cinq cent cinquante-cinq francs cinquante centimes… 14.555.50 Art. 2. — [»s dépenses du Service local pour ie même exercice sont définitivement arrêtées comme suit : Dépenses ordonnancées et mandatées : Un million quatre cent dix-huit mille deux cent quatre-vingt-dix francs dix-huit centimes ………. 1.418.290 18 Payements effectués : Un million quatre cent dix-huit mille deux cent quatre-vingt-sept francs dix-huit centimes… 1.418.287 18 Reste à payer à la clôture de l’exercice : Trois francs… 3 00 Art. 3. — Les crédits primitifs et supplémentaires de l’exercice 1908 s’élévent ensemble à la somme de : Un million quatre cent vingt-deux mille cinq cent soixante-dix franes soixante-douze centimes….. 1.422.570 72 sont réduits, en exécution des prescriptions de l’art, 95 du décret du 20 novembre 1882 de la somme de : Quatre mille deux cent quatre-vingt-trois francs cinquante-quatre centimes…… 4.283 54 représentant la portion des crédits restés sans emploi, et définitivement arrêtés à : Un million quatre cent dix huit mille deux cent quatre-vingt-sept francs dix-huit centimes…. 1.418.287 18 Art. 4. Le résultat général des opérations effectuées au titre de l’exercice 1908 est définitivement arrêté comme suit : Recettes réalisées mentionnées à l’
Un million quatre cent soixante-quatre mille neuf cent trente francs dix centimes… 1.464.930 10 Payements effectués mentionnés à l’
Un million quatre cent dix-huit mille deux cent quatre-vingt-sept francs dix-huit centimes… 1.418.287 18 Excédent desrecettes sur les dépenses : Quarante-six mille six cent quarante-deux francs quatre-vingt-douze centimes… 46.642 92 Art. 5. — L’excédent des recettes sur les dépenses à verser à la caisse de réserve est arrêté à : Quarante-six mille six cent quarante deux francs quatre-vingt-douze centimes. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 185-157-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 novembre 1909
Numéro JO
n° 157 du 01/12/1909
Date du numéro
1 décembre 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 157 du 01/12/1909
1 décembre 1909
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