Décision n° 190-157-1909 06/11/1909
Texte intégral
une Commission composée de : MM. le Secrétaire général, Président : Bernard, Ingénieur, Membre du Conseil d’Administration, Président de la Chambre de Commerce Faucon, Conducteur des Ponts et Chaussées, Chef du Service des Trabaux publics ; Estassy, Ingénieur chargé du service des constructions ; Lassaione Administrateur-adioint de 3e classe des Colonies, ancien Fondé de Pouvoirs du Trésorier-Payeur, est chargé d’examiner le caveau de sûreté du Trésor et de faire connaître son avis sur les garanties que présente le local pour les fonds qui y sont déposés.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 novembre 1909
Numéro JO
n° 157 du 01/12/1909
Date du numéro
1 décembre 1909
Mesure
Générale
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JO N° n° 157 du 01/12/1909
1 décembre 1909
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