Arrêté n° 181-157-1909 expulsant le sieur Abdi Mohamed Sofié du territoire de la Colonie.
n° 181-157-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le jugement du tribunal indigène du 1er degré de Djibouti condamnant le sieur Abdi Mohamed Solié à six mois de prison, cinq cents francs d’amende et à l’expulsion du territoire de la Colonie à l’expiration de sa peine, pour infraction au décret du 14 décembre 1894 sur l’importation et la vente des armes à la Côte Française des Somalis ; Vu le rapport du Commissaire de police du 29 octobre 1909 Attendu que le sieur Abdi Mohamed Sofié a déjà fait jusqu’à ce jour deux mois de prison préventive el que son grand âge ne permet pas de l’astreindre au régime des prisonniers ; Attendu en outre que le sieur Abdi Mohamed Sofié étant dénué de toute ressouree il y a lieu de considérer l’amende qui lui a été infligée comme irrécouvrable ; Vu la loi du 31 mai 1874 rendant applicable aux Colonies celle du 3 décembre 1849 sur le séjour des étrangers,
Texte intégral
Article premier, Le sieur Abdi Mohamed Sofié, sujet arabe, actuellement détenu, est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis. Cet indigène devra quitter immédiatement la Colonie à destination de l’endroit où il déclarera vouloir se rendre. Art. 2 Le Commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et notifié au sieur Abdi Mohamed Sofié.
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 181-157-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 novembre 1909
Numéro JO
n° 157 du 01/12/1909
Date du numéro
1 décembre 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 157 du 01/12/1909
1 décembre 1909
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