Arrêté de Promulgation n° 143-153-1909 relative à L’amnistie.
n° 143-153-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules instructions de la circulaire ministérielle du 6 juillet 1909, n° 6,
Texte intégral
Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 18 juin 1909 relative à l’amnistie.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 143-153-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juillet 1909
Numéro JO
n° 153 du 01/08/1909
Date du numéro
1 août 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 153 du 01/08/1909
1 août 1909
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