Arrêté de Promulgation n° 141-153-1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les Colonies Françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.
n° 141-153-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 16 juin 1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie les Colonies Françaises et les bureaux déposte français du Maroc et de Tripoli de Barbarie ;
Texte intégral
Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 16 juin 1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les Colonies Françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 141-153-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juillet 1909
Numéro JO
n° 153 du 01/08/1909
Date du numéro
1 août 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 153 du 01/08/1909
1 août 1909
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