Décision n° 179-156-1909 30/10/1909
Texte intégral
une commission composée de : MM. Senelle, Chef du Service des Douanes et Contributions, Membre du Conseil d’Administration, Président Lassaigne, Administrateur. Adjoint des Colonies, Membre du Conseil d’Administration . Mari, Commerçant, Membre du Conseil d’Administration, est nommée à l’effet de procéder au rapprochement des écritures du Secrétariat Général de celles du Trésor et de prononcer, S’il y a lieu, la déclaration de conformité prévue par le décret du 20 novembre 1882. La Commission dressera procès-verbal de ses opérations,
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 octobre 1909
Numéro JO
n° 156 du 01/11/1909
Date du numéro
1 novembre 1909
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 156 du 01/11/1909
1 novembre 1909
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